Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 5.

2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée en première instance afin notamment de déterminer le préjudice exact subi lors de sa détention

Il a également été condamné le 3 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits, commis en 2004, de détention non autorisée de stupéfiants et

Il soutient que : - l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales ; - il n'établit pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Pour les mêmes motifs, il n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé. 11.

Le droit de l'intéressé d'être entendu avant que n'intervienne l'arrêté d'expulsion est ainsi assuré par la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour

, ainsi que détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B, commis de septembre 2016 à décembre 2017.

Tout d'abord, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort du jugement du tribunal judiciaire de Paris que l'intéressé n'a pas été condamné en raison de la production ou de la détention de

juge en charge de l'application des peines, laquelle au demeurant fait état d'incidents au cours de la détention.

Pour refuser de délivrer le certificat de résidence sollicité par Mme B épouse D le 16 décembre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme s'est fondé sur le fait que l'intéressée ne justifiait pas de la détention

Par ailleurs, il a été placé en détention provisoire depuis septembre 2022 à raison de faits similaires. Toutefois, il ressort également des mêmes pièces du dossier que M.

sur la personne d'autrui qui lui ont valu d'être interpellé et placé en garde à vue.

Toutefois, les pièces du dossier ne permettant pas de connaître les différentes périodes de détention ou d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution effectuées par l'intéressé, ayant fait l'objet

A a fait l'objet ainsi que les incidents disciplinaires en détention. Par suite, il est suffisamment motivé en droit et en fait au sens et pour l'application des dispositions précitées.

A a fait l'objet ainsi que les incidents disciplinaires en détention. Par suite, il est suffisamment motivé en droit et en fait au sens et pour l'application des dispositions précitées.

A produit quelques photos, des échanges épistolaires du mois de juin 2021 avec sa fille née en 2015 durant sa détention, un certificat médical, une facture d'achat de lait infantile datée du 12 juillet

Par un jugement du 1er février 2022, dont l'intéressé relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions de l'intéressé à fin d'annulation de ces décisions.

Le moyen tiré d’un prétendu défaut d’examen de la situation de l’intéressé ne peut ainsi qu’être écarté. 7. En troisième lieu, ainsi qu’il a été dit au point 3, le comportement de M.

était défavorablement connue des services de police et avait été condamnée à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un avec sursis probatoire pendant deux ans et avait été placée en détention à

L'intéressé, qui allègue être revenu sur le sol français en mars 2008, s'abstient toutefois de produire les pages de son passeport susceptibles d'établir la date de ce retour.