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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04014_20220608
8 juin 2022
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04015_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04016_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04017_20220608
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04020_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04023_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04024_20220608
A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04026_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04027_20220608
DCA_21LY04029_20220608
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04060_20220608
C, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04098_20220608
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater
Juge des référés
ORCA_24VE02823_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2410172 du 9 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02824_20241128
Par un jugement n° 2409972 du 10 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01598_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 2304301 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille, après avoir admis M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".
ORCA_24BX01584_20241009
9 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_24BX02287_20241018
18 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00814_20231123
23 novembre 2023
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
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