Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 26 mai 2023, la société Jyco, représentée par la SCP Baron-Weeger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

Par un jugement n° 2109948 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Dans ces conditions, la collectivité de Corse ne remet pas utilement en cause les estimations formulées par l’experte judiciaire concernant les charges de personnels.

Le 24 juillet 2019, elle a demandé à bénéficier de deux jours de télétravail, demande qui a été transmise au service juridique du ministère.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 janvier 2023, décision qu’il a contestée devant la Cour nationale du droit d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'Etat et à la Cour de Cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.