Par un jugement n° 1902084 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, le FGTI, représenté B la société d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2022

de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé sa décision du

Par un jugement n° 2209157 du 2 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France et Keller fondations spéciales ont demandé au tribunal administratif de Paris de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2024 et 16 mai 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest, représentée par Me Lanéelle, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 avril et 16 juin 2023, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande à la Cour :

Par un jugement n° 1902217 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 9 février 2023, la SAS " Cardiologie et Urgences ", représentée par Me Sandrine Milhaud, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 12 décembre 2022 et 12 juin 2023, la SCI Guemara, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de M.

B devant la commission de recours des militaires contre la décision du 11 avril 2018 du chef d'état-major de l'armée de terre prononçant son exclusion de l'école spéciale militaire et la résiliation de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2024 et 16 mai 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

O..., N..., D... et J... ont également demandé l’annulation devant le même tribunal.

demande, qu'elle est mal fondée. 3.

Le contribuable remplissait donc les conditions fixées par la loi pour bénéficier du délai spécial de reprise.