Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugements n°s 1717929/5-3 et 1814058/5-3 du 4 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, soit en défense, soit en intervention.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 1903045 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1901989 du 31 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1900609 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à sa demande indemnitaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par suite, sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 1801984/5-3 du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 mai 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00703_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - en lui communiquant un mémoire en défense du préfet moins de deux heures avant l'audience le tribunal administratif a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03753_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01604_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2001952 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1904163 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne demande l’annulation de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des libertés fondamentales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B C et l'association de défense de l'urbanisme et du stationnement touquettois ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les délibérations du 24 septembre 2018 par lesquelles le conseil
Source officiellePage 45 sur 3471