délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et la munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler pendant la durée

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. / En cas de nécessité liée au déroulement

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

A... a exercé les fonctions d’assistant d’éducation au collège D... à B... (72), sous couvert de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), du 16 novembre 2016 au 31 août 2022.

Dès lors, compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France de M.

d'une erreur de qualification matérielle des faits et d'une dénaturation des pièces transmises à l'appui de sa demande dès lors qu'il n'a pas été recruté spécifiquement pour effectuer des tâches d'enseignement

décembre 2020 de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'établissement, compétente à l'égard des usagers, lui infligeant la sanction de l'exclusion pour une durée

.- Une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l'étranger qui justifie : 1°

Le 23 décembre 2006, le GIP RESOTEC a conclu avec Mme B un nouveau contrat à durée indéterminée de droit privé la recrutant sur un poste de .

français dans un délai de trente jours, a fixé la République du Congo comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 15.

Il a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée, dont en dernier lieu un contrat, modifié par avenant, courant du 1er septembre 2017 au 31 août 2020.

Article 2 : Les conclusions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SARL R’Nautic, qui exploitait sur le lac d’Annecy (Haute-Savoie), sous l’enseigne Ponton 03, trois activités d’enseignement du wakeboard et du wakesurf, de location de bateaux sans chauffeur, avec ou

maximales de travail et de durées minimales de repos.

B A, qui bénéficiait alors de la qualité de travailleur handicapé, a été recruté, sur ce fondement, par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, renouvelable, à compter du 1er septembre 2017

B a repris un service à temps partiel thérapeutique à 50% en qualité d'agent d'entretien au sein du lycée d'enseignement général et technologique agricole Quelet à Valdoie. M.

demande, outre les pièces mentionnées à l'article R. 311-2-2, les pièces suivantes : () 2° Sauf stipulation contraire d'une convention internationale applicable en France, un visa pour un séjour d'une durée

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.