CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01387_20251209
6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
C, indiquant " qu'il était envisagé de supprimer le poste de chef d'exploitation de l'aéroport de B ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Il s’ensuit que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le fondement du 3° de l’article 1251 du code civil invoqué subsidiairement par la société Axa France Iard, celle-ci est fondée à se prévaloir
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
La société Unitech Services SAS a sollicité, le 18 janvier 2018, la délivrance d'une autorisation environnementale pour exploiter une blanchisserie industrielle dédiée au secteur nucléaire sur le territoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
permettre à la Cour d’en apprécier le bien-fondé ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - la société le Chalet des Jumeaux n’est pas recevable à contester l’attribution de lots pour lesquels elle n’
2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ciments Calcia n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
La société Savigneux Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Super U dans la commune de Savigneux, sur une surface de vente de 3 120 m².
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à la SARL Pharmacie Dosset que le fonds de commerce de pharmacie d'officine exploité par cette société a été acquis par celle-ci en 2011
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société d'exploitation de carrières (SEC) bénéficie d'une autorisation d'exploiter les carrières de calcaire du massif de Gourdon.
Juge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société immobilière et exploitation Majestic a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel 1 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Vert-Marine : En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
Par un courrier du 5 mai 2021, le préfet de la Guyane a notifié à la société pétitionnaire l'arrêt de l'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter pour le projet d'extraction de ressources aurifères
4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2001, la société Provence Agrégats a été autorisée à exploiter les installations en cause en lieu et place de la société Gravisud.
Page 45 sur 620