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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C, indiquant " qu'il était envisagé de supprimer le poste de chef d'exploitation de l'aéroport de B ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il s’ensuit que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le fondement du 3° de l’article 1251 du code civil invoqué subsidiairement par la société Axa France Iard, celle-ci est fondée à se prévaloir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La société Unitech Services SAS a sollicité, le 18 janvier 2018, la délivrance d'une autorisation environnementale pour exploiter une blanchisserie industrielle dédiée au secteur nucléaire sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

permettre à la Cour d’en apprécier le bien-fondé ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - la société le Chalet des Jumeaux n’est pas recevable à contester l’attribution de lots pour lesquels elle n’

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Ciments Calcia n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00831_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Savigneux Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Super U dans la commune de Savigneux, sur une surface de vente de 3 120 m².

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à la SARL Pharmacie Dosset que le fonds de commerce de pharmacie d'officine exploité par cette société a été acquis par celle-ci en 2011

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01281_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la société d'exploitation de carrières (SEC) bénéficie d'une autorisation d'exploiter les carrières de calcaire du massif de Gourdon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le chiffre d'affaires comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaires et des produits divers d'exploitation (…). / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02893_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société immobilière et exploitation Majestic a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Wattrelos a accordé à la société Sartel 1 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les autres moyens soulevés par la société Vert-Marine : En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un courrier du 5 mai 2021, le préfet de la Guyane a notifié à la société pétitionnaire l'arrêt de l'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter pour le projet d'extraction de ressources aurifères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un arrêté du 6 décembre 2001, la société Provence Agrégats a été autorisée à exploiter les installations en cause en lieu et place de la société Gravisud.

Source officielle

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