Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

pays de renvoi.

B n'a pas la nationalité comme pays à destination duquel il devait être éloigné, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

pas disposé d'une carte bancaire, ce qui n'est ni allégué ni établi, elle aurait pu faire l'acquisition d'un billet de transport en espèces ; l'absence de détention d'une carte bancaire résulte d'un choix

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var à lui payer la somme de 136 460 euros en réparation des préjudices qu'il

, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

ne peut être restitué qu'à condition que la chose soit elle-même restituée ; - les véhicules fournis par la SCIME à la CASUD étaient conformes aux prescriptions contractuelles prévues au cahier des

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le pays de destination de cette mesure.

le pays de destination de la mesure d’éloignement.

les jours fériés, auprès des services de la police nationale de Clermont-Ferrand.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée en cas d'exécution d'office.

Par un second arrêté du même jour, le préfet l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.