aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° », ainsi que les salariés des particuliers

aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° », ainsi que les salariés des particuliers

aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° », ainsi que les salariés des particuliers

aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° », ainsi que les salariés des particuliers

aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° », ainsi que les salariés des particuliers

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges lui ont fait supporter la charge de prouver l'absence de substituts aux médicaments nécessaires au traitement qu'il suit ; - il n'est pas établi

Elles s'emploient à faciliter la circulation des biens nécessaires à la réalisation de leur coopération ".

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

L. 332-15, aux termes duquel : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire () exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale. Elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 16 septembre 2023°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de lui délivrer dans un délai de quinze jours une carte de séjour temporaire mention

Aux termes de l'article R. 425-13 de ce code : " () Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné

La commune d'Afa a produit un mémoire le 1er décembre 2021 qui n'a pas été régularisé par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative.

Il a obtenu un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " valable du 19 novembre 2019 au 12 mars 2020.

B, a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Dès lors que le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault tenait expressément de ces dispositions le droit d'adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du droit

d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 3 octobre 2022 ; 3

Par un jugement n° 2300493 du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Hautes-Pyrénées de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention