2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, alors en vigueur : " I.

Par un avenant en date du 21 décembre 2010, l'administration et M.

Ces modifications mineures n'étaient pas de nature à modifier l'appréciation des impacts du projet sur la santé publique.

jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement

jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement

jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement

jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement

La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. / Ce décompte lie définitivement les parties () ".

la quote-part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Isodecor pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que les pénalités correspondantes, dont le paiement

Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement en date du 21 septembre 2015, notifié à la SAS Altair Sécurité, mentionne qu'elle est tenue au paiement des sommes réclamées, en application

Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement en date du 21 septembre 2015, notifié à la SAS Altair Sécurité, mentionne qu'elle est tenue au paiement des sommes réclamées, en application

d'Action Sociale Protestant (CASP) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 460 429,03 euros toutes taxes comprises, au titre du paiement

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Cette modification a été effectuée dans le cadre de la phase " ACT ".

savoir les intérêts à taux légal particulier prévu à l'article L. 313-2 du code monétaire et financier à compter du 4 juin 2021, et au taux légal majoré de cinq points à compter du 4 août 2021 jusqu'à la date

son régime indemnitaire à compter de la même date.

en force de chose jugée et ce, alors que la règlementation en matière de quotas sucriers a fait l’objet d’une profonde modification depuis la date à laquelle les faits reprochés à l’appelante ont été

Tribunal administratif de Paris : 1°) d'arrêter le décompte général du marché relatif à la réalisation d'une troisième voie pour l'augmentation de capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon, en date

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022, par une ordonnance en date du 6 mai 2022. II) Procédure contentieuse antérieure M.

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications