Ainsi, les éléments relevés par M.

Ainsi, les éléments relevés par M.

Mme A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Mme A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Ainsi, les éléments relevés par M.

Ainsi, les éléments relevés par M.

-1 du code de justice administrative, la somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve

-1 du code de justice administrative, la somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve

-1 du code de justice administrative, la somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve

contractuelles ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme de 9 123 441,35 euros, au titre de son préjudice économique résultant de cette résiliation, assortie

Mme C relève appel du jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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B relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2. En premier lieu, M.

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Mme B relève appel du jugement du 13 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 28 août 2023 qui la concerne. 2.

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