Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a refusé de reconnaître l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont il souffre, qui est lié à ses conditions de travail ;

consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical : en cas d'avis

Par un jugement du 24 septembre 2020 dont la société AIG Europe demande l'annulation, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 décembre

A... en position de disponibilité d’office après expiration de ses droits à congé maladie pour la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. M.

A... en position de disponibilité d’office après expiration de ses droits à congé maladie pour la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. M.

Par un jugement n° 2000266 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000171 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice,

La SARL La Taverne soutient que les recettes réalisées au cours des mois de novembre 2014, de février et d'août 2015 sur des week-ends ou des périodes de congés scolaires favorisent la prise en considération

Dans ces conditions, le courrier adressé à la société par le vérificateur identifiait les données sur lesquelles il envisageait de conduire ses investigations ainsi que l'objet de celles-ci, précisant

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. () ".

de vacances scolaires, font état de 67 décibels en période diurne et 60 décibels en période nocturne ; ils caractérisent donc, au regard de l'article R. 741-44 du code de l'environnement, une faute de

formation pour suivre sa formation d'allergologue, dès lors qu'elle n'a pas épuisé ses droits à congé pour la période en cause ; le préjudice moral n'est pas établi, l'intéressée ayant exercé ses fonctions

Au-delà de ce total de congés, le praticien qui ne peut reprendre son service est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux articles R. 6152-62, R. 6152-63 et R. 6152-65. / Le praticien placé

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Au-delà de cette période, il a droit à des congés de maladie à demi-traitement, pendant une durée de neuf mois, s'il lui est toujours impossible d'exercer ses fonctions.

arrêt avant-dire-droit n° 21MA03907 du 5 mai 2023, d'une part, donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulon

elle ne conteste pas la réalité, sont constitutives d'un dol et d'une fraude de nature à caractériser un vice d'une particulière gravité tenant aux conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur a

C une indemnité dont le montant correspond à la part fixe de l'ISOE dont il a été privé durant la période allant du 26 mai au 2 août 2012 avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2018 et capitalisation

A les pénalités indument déchargées, à hauteur de 1 725 euros, dont 909 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et 816 euros au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre