B... au cours de la journée du 7 décembre 2009 par le service des urgences de l’HIA que ceux soumis aux juges du tribunal de grande instance de Marseille et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, notamment

Par un jugement n° 1910878 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement avant dire droit du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé fondés les moyens tirés de l’insuffisance du dossier soumis à enquête publique et de la méconnaissance

ont dénaturé les pièces du dossier et ont entaché leur jugement d'une erreur d'appréciation en jugeant le contraire ; - elle n'est pas justifiée par l'un des objets mentionnés à l'article L. 300-1 du

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2002014 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2110967/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires fondées sur le défaut d'information relèvent d'une cause juridique distincte de celles soumises aux premiers juges et sont donc irrecevables ; -

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Il ressort des pièces des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à Mme B par lettre recommandée avec avis de réception le 8 janvier 2025 et que cette lettre mentionne

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1810865 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute du jugement a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience.