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5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

13 mai 2024

Enfin, le préfet de l'Aude a transmis à la Cour un arrêté complémentaire du 3 octobre 2023 dont l'annulation est également demandée par les requérants. 2.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

20 février 2025

rente viagère d’un montant annuel de 247 000 euros à compter du 1er janvier 2025, versée par trimestre et indexée sur le SMIC, déduction faite de la majoration pour tierce personne mais non de la prestation

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 novembre 2023, M.

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

31 juillet 2024

au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision d'un montant de 433 521, 94 euros au titre de la prestation

1ère chambre

DCA_23TL01140_20250220

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 30 novembre 2023, M.

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

19 mars 2024

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

9ème Chambre

DCA_23PA05320_20250328

28 mars 2025

Les rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ont été mis en recouvrement par l'émission de trois avis d'imposition complémentaire le 30 septembre 2019 pour un montant total de 239 019 euros

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01332_20220923

23 septembre 2022

222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03205_20230509

9 mai 2023

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

21 mai 2024

le prix n° 2B3, alors que ces prestations incombaient à la société Ineo.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

3 avril 2023

Et selon l'article 8 bis du même CCAG : " Modalités complémentaires de règlement des comptes / La remise du décompte, de la facture ou du mémoire, visée à l'article 8, est faite par lettre recommandé avec

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01985_20230711

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, sous le n° 23NC01985, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande au

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02460_20250424

24 avril 2025

figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation

9ème Chambre

DCA_23PA00245_20240607

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment la pièce complémentaire enregistrée le 8 mars 2023.

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 24 février 2023, Mme B A, épouse G, M. E G, Mme C G et M.

1ère chambre

DCA_22TL22413_20240704

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2023, la société Fimed, représentée par Me Youssoupov, demande à la

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01744_20230525

25 mai 2023

agent de l'État est imputable à un tiers, l'État dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

14 novembre 2024

d'imputabilité de son médecin conseil, dont l'indépendance est consacrée par les dispositions des articles R. 315-2, L. 221-1 5° et L. 315-2 du code de la sécurité sociale, dont il ressort que les prestations