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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 2006161 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
Le droit pour un agent de faire entendre le médecin de son choix par le comité médical devant se prononcer sur sa situation implique, en raison du caractère contradictoire de la procédure instituée par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024 le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête et demande à la cour de ne pas faire droit à la demande de mise à la charge de l'Etat des frais d'expertise
3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Salsa Plessis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21VE01265_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard
DCA_21VE01266_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard
DCA_21VE01267_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard
DCA_21VE01593_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Salsa Bourg-La-Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
DCA_21VE01594_20230511
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Style Actif a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Vincent de Paul a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence régionale
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GD Tours a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Devant l’échec de cet appareillage, Mme A... a été orientée vers une technologie innovante dite d’ostéo-intégration, non prise en charge par la sécurité sociale et alors réalisée en France par une seule
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 6 498 euros résultant de l’avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2018 par le comptable
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
du président du syndicat intercommunal de prolonger la période d'essai ; - la décision de licenciement en cause devant être regardée comme étant intervenue à l'expiration de la période d'essai de Mme
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mai 2020, 1er avril 2021 et 15 octobre 2021, le GAEC des Tilleuls, représenté par Me Lagarrigue, demande à la cour :
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon–La Seyne-sur-Mer a prononcé son licenciement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
Par un arrêt du 30 janvier 2023, la cour a annulé le refus du 29 janvier 2021 et enjoint à A nationale d'aménagement commercial et au maire de Viry-Noureuil de se prononcer à nouveau sur la demande de
5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. E devant le tribunal administratif.
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
Par un jugement n° 1800877 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M.
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