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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
En outre, il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des neuf électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette
2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
la valeur technique de leur offre, qui était pondéré à 60 % au titre de l'appréciation globale des offres ; - un candidat évincé ne saurait ériger unilatéralement l'un des éléments de son offre au rang
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
autres insectes pollinisateurs, liés aux doses d'application supérieures à 2,28 kilogrammes de glyphosate par hectare, qui n'a pas été finalisée pour les usages par pulvérisation basse en plein et sur le rang
DCA_23TL01681_20250410
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie
DCA_23TL03083_20251021
4ème chambre
DCA_23NT01133_20230915
15 septembre 2023
Maine-et-Loire, signataire de la requête, une délégation à l'effet de signer, notamment, tout document relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à certaines exceptions limitativement énumérées au rang
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
commune de Villeneuve ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, en ne reconnaissant pas sa qualité d'attributaire prioritaire de rang
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
parmi ces parcelles, entre celles qui sont concernées par un aléa d'éboulis et de chutes de blocs de pierre faible à très faible et celles exposées à un aléa modéré, le document graphique de cette zone range
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
dans l’intérêt du domaine public ; -la société n’a pas justifié de l’ampleur et de la durée de la gêne alléguée, les photographies produites montrant du matériel de chantier entreposé derrière la rangée
5ème chambre
DCA_24VE00536_20241205
5 décembre 2024
Il soutient qu'il se range aux considérations du magistrat de première instance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
entièrement boisée, située sur le territoire de la commune de Saumos (Gironde), a sollicité un permis de construire un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement
2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
d'assiette du projet litigieux est une parcelle de nature agricole, bordée par la route départementale RD 476 ainsi qu'une habitation individuelle au sud, une allée piétonne dont il est séparé par deux rangées
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ; - l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Si elles sont contiguës, au sud, d'un petit groupe d'habitations, au nord, de deux habitations et si elles font face, à l'est, de l'autre côté de la route des Terres Quartières, à une rangée de moins d'une
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
notamment des plans et photographies produites, que le lieudit " la Gaudichais ", éloigné de l'agglomération de Cancale, comporte une quarantaine de constructions, densément implantées sur plusieurs rangs
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
En septembre 2017, il a été, via un compte " Twitter ", en lien avec un individu ayant prêté allégeance à Daech et ayant mis en ligne, le 20 juin 2014, un sermon incitant à partir dans les rangs de cette
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
les dispositions relatives au rachat de prêt alors que ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ", qu'il a dû " rembourser les deux précédents prêts avant car la BPE voulait () être inscrite en premier rang
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