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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Et, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas des pièces du dossier qu’un refus aurait été opposé à sa demande d’assister à une formation le 30 et 31 mars 2017, l’administration
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le requérant invoque ensuite le refus de participation aux séances de tirs administratifs obligatoires en juillet 2012, ayant entraîné la perte de son port d'arme en fin d'année 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'une part, d'annuler la décision de la communauté de communes de la Haute-Ariège en date du 14 juin 2017 portant refus d'octroi d'un congé de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B a travaillé au sein du service des munitions du service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 20 août 2008 au 27 mars 2011 en tant qu'ouvrier de pyrotechnie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
9 février 2024
(CHI) de G l'a suspendu de toute activité clinique et thérapeutique à compter du 16 décembre 2019, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du CHI de G lui a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme C B n'est ainsi pas fondée à soutenir que ce refus initial ne serait pas devenu définitif et à contester, pour ce motif, la fin de non-recevoir accueillie par le tribunal. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., tiré de l’illégalité d’un prétendu refus de séjour, sont inopérants. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C a déposé une nouvelle demande le 24 avril 2017 qui n'a pas reçu de suite au motif de son irrecevabilité. Par deux courriers des 28 octobre 2016 et 13 décembre 2016, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, en conflit avec l'établissement du fait notamment de son refus de le réintégrer, s'est montré menaçant, agressif et insultant envers la direction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... par lettre du 5 mai 2021 reçue le même jour, concernant sa notation au titre de l’année 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que la décision en litige doit s'analyser comme une sanction disciplinaire déguisée ; - la mutation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
DGA/CTSN du 1er mars 2005 au 31 décembre 2009, à la DGA/Techniques navales du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2012 et en qualité de secrétaire et d'ouvrier de sécurité, au service interarmées des munitions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné et que la nature
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En particulier, les étudiants du BTS ont refusé de passer leur BTS blanc d'anglais, ils se sont mis en grève et ont exigé de ne plus avoir Mme B comme professeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : / Le prix de la cession () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un courrier du 24 mars 2021, reçu le 25 mars 2021 suivant, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen individuel et approfondi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ces documents ont été transmis à Mme C par courrier reçu le 25 septembre 2018.
Source officiellePage 45 sur 74