l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, susvisé : " Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement

administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Enfin, l'article 9 de l'arrêté dispose : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le 28 décembre 2023, alors qu'il était incarcéré au centre de détention d'Uzerche, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.

de préemption de pouvoir justifier de l'usage de ce pouvoir par l'existence d'un projet d'aménagement spécifique, alors que le bien se situe à l'intérieur du périmètre d'un projet permettant le renouvellement

administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 février 2021 B lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé

Elle a été autorisée à prolonger temporairement son séjour sur le territoire national en raison de son état de santé.

Par un jugement du 25 juin 2021 le tribunal administratif de Rouen a, notamment, rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de la décision par laquelle son licenciement a été prononcé à compter

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La disponibilité est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 () ". 3.

Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'elle prend à l'égard d'un étranger une décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou prolonge l'interdiction de retour dont cet étranger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de