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2 560 résultats pour « société civile de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01533_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Sephora a demandé au tribunal administratif de Lille de lui indiquer si la somme de 1 713,25 euros, qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle est venue la société GTM Sud, le lot n° 2 (" gros œuvre ") d'un marché public de travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

annulée, qu'une action en résolution de la vente a été engagée devant le juge judiciaire et qu'une plainte pénale avec constitution de partie civile pour trafic d'influence passif et prise illégale d'intérêts

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02906_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Lalie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 9 mars 2015

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00138_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D, la société civile immobilière (SCI) Belfra, M et Mme H, M. et Mme K, M. et Mme C, A B, M. et Mme I, M. et Mme O, M. et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04003_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

civile immobilière Aichakim ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Aichakim le paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

DECIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Aéroport de Tahiti, procédé à une expertise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04678_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière le chêne vert et M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01746_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Calival, dont les parts sociales sont intégralement détenues par M. et Mme A, a opté pour le régime d'imposition personnelle des associés prévu à l'article 8

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

suivante. / Elle est renouvelable par tacite reconduction, par période de deux années civiles, sauf dénonciation formulée avant l'expiration de chaque période. " 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02901_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme D A née B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02777_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés établies au nom de la société l'Héritage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Ces mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00390_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La maison d'habitation, correspondant aux parcelles n° 296, n° 298 et n° 299, a été vendue le 27 septembre 2014 à la société civile immobilière Savère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01542_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

tous les mardis et jeudis, muni de ses effets personnels, à la gendarmerie de Fontenay-Le-Comte (Vendée).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Rikitea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le refus de la Polynésie

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02782_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu’ils sont propriétaires des parcelles cadastrées section B nos 212, 768, 589, 414 et 717 où ils ont implanté le siège social de leur entreprise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

en la cause les sociétés Meridion, Axa France Iard, Pyrénées Etudes Ingénierie, SMABTP et société Apave Sud Europe : 2.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "RESIDENCE DE LA TOUR AUX CRABES"

SIREN 383604337Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE REGINE GOSSET

SIREN 412265902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INTERCONTINENTAL

SIREN 750354920Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

Voir →