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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
l'installation ; - le groupement de maitrise d'œuvre composé des sociétés SCE et Setec Hydratec a manqué à son devoir de conseil en ne préconisant pas l'utilisation d'un acier présentant les qualités anti-corrosives
3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
Il est constant que l'intéressée a été scolarisée en France au plus tôt au cours de l'année scolaire 2017-2018 en seconde technologique au sein du lycée professionnel Antoine Bourdelle à Montauban, et
1ère chambre
DCA_23PA01223_20240711
11 juillet 2024
B souffre d'une hépatite B chronique active pour lequel il est pris en charge depuis 2016 au service d'hépatologie de l'hôpital saint Antoine à Paris.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine Marchand, représentant le département de la Seine-Maritime
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DCA_22NC01384_20250128
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.
DCA_24BX00236_20250403
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2019, 4 novembre 2020, 23 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sous le numéro 19DA02154, la société Quai Sud, représentée par Me Antoine
Juge des référés
ORCA_25PA03989_20251106
6 novembre 2025
Il établit également, par un compte-rendu d’une échographie de l’épaule gauche effectuée à l’hôpital Saint-Antoine de Paris le 24 mai 2024 et confirmée par une IRM du 29 mai 2024, souffrir d’une capsulite
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
de générer des départs d’incendie, ainsi que le montre la pièce non contestée produite par le préfet du Var concernant un départ de feu survenu en 2023 sur une centrale photovoltaïque située à saint-Antonin-sur-Bayon
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