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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
D'autre part, le dossier de demande mentionne l'absence de solutions alternatives alors que le site en litige, dédié à l'activité industrielle, s'agissant d'une ancienne emprise de la carrière voisine
2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
A ce titre, le PADD indique que l'objectif majeur du PLU est de préserver les espaces naturels, " d'une part pour répondre aux objectifs de biodiversité et de préservation des puits de carbone, d'autre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
Et contrairement à ce que soutient la société requérante, la commune n'a pas exigé au titre du sous-critère 3.2.5 la production d'un bilan carbone formalisé, mais simplement des propositions visant à réduire
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
’avis émis le 26 avril 2022 par Dinan agglomération selon lequel « Le dimensionnement de la voirie devra respecter les préconisations jointes, afin d’assurer de bonnes conditions de circulation aux camions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
circonstance qu’elle serait inférieure aux préconisations des fiches techniques du SDIS 04 n’est pas à elle seule de nature à établir que cette aire de retournement ne permettrait pas la manœuvre des camions
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
La SAS Distribution Casino France ne peut dès lors utilement se prévaloir de ces dispositions.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact, les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et
DCA_21DA01251_20220517
En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée pour M.
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
au service de la restauration scolaire, que la maire se serait opposée volontairement à toute reprise d'activité de la requérante sur un poste aménagé, dans l'intention de freiner son avancement de carrière
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société CLE Millet International, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et les conclusions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
A E, représentés par Me Caron, concluent au rejet des conclusions de la requête dirigées contre eux et demandent à la cour : 1°) de condamner les sociétés Dumez Auvergne, Ingénierie et techniques de
5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
la société appelante soutient par ailleurs en réplique qu'une demande a également été faite le 5 octobre 2016 auprès de sa banque aux fins d'obtenir des copies de chèques, de virements ainsi que les cartons
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
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