blanche ou incapacitante de catégorie D, le 17 mai 2021, de recel de bien provenant d’un vol en réunion, le 17 juillet 2021, de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

il reconnaît cependant qu’il venait également retirer du matériel destiné à son chantier de l’après-midi et qu’il portait, à cette occasion, « tous les équipements individuels de protection requis : casque

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement de Portisol, situé au rond-point René Cassin, dans un rayon de 300 mètres du projet, et qui dispose de 100 places de stationnement

quasiment chaque samedi depuis deux mois en France ; en outre, les dégradations invoquées ne sont pas le fait des manifestants mais résultent d'agissements délictuels perpétrés par des individus de type " casseurs

1 et une partie des casiers 4 et 6, représentant près de 5 hectares, en fermant le site d’exploitation tous les ans de mi-décembre à mi-février pour limiter le dérangement des oiseaux hivernants, et en

Il ne ressort pas des pièces du dossier, en dépit de la présence des « casiers agricoles de la plaine du Var » évoqués dans l’arrêté contesté, que le secteur d’implantation du projet présenterait un intérêt

Son intégration est limitée et disqualifiée par les condamnations figurant sur son casier judiciaire, qui, selon les termes de la décision rendue en dernier lieu le 25 avril 2023 par la juridiction d'application

Toutefois, les seules mentions portées sur l’extrait du casier judiciaire de M.

les besoins de l'instruction d'une demande de délivrance, de renouvellement ou de retrait d'un titre de séjour, à une enquête administrative pouvant donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier

mentions que le préfet s'est fondé à la fois sur la condamnation de 2019, pour laquelle il mentionne également par erreur une date du 30 mars 2022, correspondant à la date de l'extrait du bulletin n°2 du casier

B ne conteste pas la matérialité des diverses infractions relevées dans les motifs de l'arrêté en litige, consistant, d'après la consultation de son casier judiciaire, les 12 mai et 26 octobre 2020, en

en France depuis plus de trois années avec son épouse et ses deux enfants dont un est scolarisé ; en outre, il est bien inséré socialement et professionnellement en France ; le bulletin n° 3 de son casier

Au surplus, il ressort de l’extrait du B2 du casier judiciaire de l’intéressé qu’il a fait l’objet plus récemment d’une ordonnance pénale le 30 avril 2021 le condamnant à 300 euros d’amende, une obligation

Par ailleurs, il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire que M. 

Il ressort des pièces du dossier et plus précisément du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

Toulouse l'a condamné, notamment, à une amende de 300 euros pour des faits de fourniture de renseignements d'identité imaginaires qui ont provoqué ou auraient pu provoquer des mentions erronées au casier

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire national, que M.

délivrer la carte de séjour temporaire sur le fondement du premier alinéa du présent article s'il a fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

la déviation de la RD 24, laquelle ne joue pas le rôle de digue qui piègerait l'eau au détriment des bâtiments du " Mas de l'Air ", mais du fait de la pente naturelle du terrain, qui a un effet de casier