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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02631_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02787_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 12 décembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02887_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 12 décembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présenté par M. A C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02896_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B a fait l'objet d'une décision de caducité en date du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02901_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 12 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03066_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une décision du 3 février 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03410_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a fait l'objet d'une décision de caducité en date du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00996_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une décision du 16 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 29 février par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01142_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par une décision en date du 3 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01366_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 3 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01367_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 3 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01368_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 3 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01706_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par une décision du 13 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle a été constaté la caducité de la demande de M. B tendant à être admis à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00023_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 15 décembre 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00108_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 13 janvier 2022 par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00406_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 27 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par une décision du 27 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02456_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par une décision du 25 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande déposée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03683_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Par une décision du 24 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03826_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision du 7 avril 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle