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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Mayerau Casamayou, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901899
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hirondel, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M.
1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22BX00650 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20650 au greffe de la
Juge des référés
ORCA_25NC03031_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Action Développement Loisir, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes avocats), demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA01533 du 23 mai 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société Compagnie Fermière des Grands Bains a annulé le jugement du tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
Vu la requête enregistrée le 21 septembre 2023 au greffe de la Cour sous le n° 23PA04130 par laquelle la société Drouet demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet
7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SARL DG Holidays, représentée par le cabinet Fidufrance, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS Sandrica Participations, représentée par Me Sitri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2022 du tribunal
9ème Chambre
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 7 février 2022, la SARL ADG Immo, représentée par Me Dimay et Me Cros, avocats, doit être regardée comme
DCA_23MA02942_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, M.
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, M.
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 21 juin 2024, l'agence régionale de santé Occitanie, représentée par Me Porte, demande à la cour, dans le
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 16 juin 2023, la SAS Nexans France, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25PA05620_20251126
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société New Dehli, représentée par Me Levi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
DCA_23MA01532_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la SAS Daury, représentée par la SELARL F.E.A.T., demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal
ORCA_25MA00830_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.
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