Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 4 juillet 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier, 6 novembre 2024 et 13 décembre 2024, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, conclut au rejet de la requête,

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 23LY02124 le 26 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la société GCBAT, représentée par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Si l'association requérante soutient que d'autres espèces animales ou végétales seraient concernées par le projet, particulièrement la tortue Hermann, des batraciens ou l'espèce végétales Pricis Rhagadioloides

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2019, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Muretain, représentée par Me Herrmann, conclut

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2020, la SAS Climbing Frames France, représentée par Me Vial-Hessman, demande

A..., attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, exerçait les fonctions de gestionnaire comptable au collège Paul-Hermann jusqu’à sa mise à la retraite à compter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Heymans

A, représenté par Me Hebmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles

Dubois, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril, 30 mai et 7 septembre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panazol, représenté par Me Dubois, conclut :