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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Duca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chassieu la somme de 2 000 euros au titre
5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
Par une ordonnance du 22 novembre 2018, le dossier de la demande de Mme D a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.
DCA_20VE03366_20220915
B a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.
DCA_20VE03368_20220915
3ème chambre
DCA_24PA00997_20240701
1 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
6ème Chambre
DCA_24PA02857_20250416
16 avril 2025
Par un jugement n° 2401848 du 5 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.
DCA_23PA01149_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2205883 du 17 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
DCA_22PA01586_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2106758 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.
1ère chambre
DCA_22PA01705_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2112767 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02770_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2102400 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
Le 25 janvier 2022, il a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le rejet implicite de sa demande, né le 7 novembre 2021.
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2207815 du 26 octobre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision implicite
7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
Par un jugement n° 1905952 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de cette imposition et a rejeté le surplus de ses conclusions.
DCA_21PA02241_20220419
Par un jugement n° 2003118 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2109008 du 8 novembre 2021, Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25PA01386_20250915
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03488_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 2306848 du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M.
ORCA_23PA04997_20240819
19 août 2024
Par un jugement n° 2312758 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M.
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