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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01941_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B a été condamné, par jugements du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 7 janvier 2021 et du 31 mai 2023, pour des faits de violence avec arme, dégradation ou détérioration de bien appartenant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02166_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Association pour la gestion de l’orchestre de la région Auvergne (AGORA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02715_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03209_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer, au nom de l'enfant G B, un document de circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03384_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Espaly-Saint-Marcel a refusé de proroger le certificat d'urbanisme qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03416_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2101323 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2100139 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00674_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Fils A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02729_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EHPAD Ruessium a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01118_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01283_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03262_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un jugement n° 2503183 du 25 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00705_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n° 1800492 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02296_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02027_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2302027 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03252_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00991_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C B A, représenté par Me Touabti, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire

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ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

27/08/2026

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FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/02/2026

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CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

31/10/2025

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CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

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