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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs à Soulac-sur-Mer, ainsi que la décision du 26 octobre 2020 rejetant le recours gracieux du sous-préfet de Lesparre-Médoc.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s'appliquer aux cessions, réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier acquis le 8 juillet 2013 et situé 29, route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH n° 294, située route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
nord, à une zone urbanisée, elles sont en liaison directe avec un vaste espace à vocation agricole et sont seulement séparées d'autres parcelles également de nature agricole à l'est et au sud par une route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 5 janvier 2012, le talus amont de la route communale, située en limite supérieure de la propriété de M. B, s'est éboulé à la suite de fortes précipitations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte en outre de l'instruction et notamment du photomontage n° 23 que, depuis la route départementale n° 71 à flanc de coteau sur le versant sud du vallon du faux, le projet sera certes covisible
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un bien immobilier situé 14 route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
égalité devant les charges publiques, avant d’en déduire que la requérante n’était pas fondée, afin d’obtenir réparation des préjudices allégués, à invoquer à l’encontre de la CEA gestionnaire de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'A 104 ; - la substitution de base légale effectuée a bien privé la requérante d'une garantie dès lors que la commune ne répond toujours pas clairement sur l'exact statut juridique (autoroute ou route
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène Drouet, du 13 rue du Maréchal Foch au 563 route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Néanmoins, par un avis du 3 juillet 2013, la commission a, eu égard au délai imposé par une « naissance en urgence code rouge », reproché un retard à l’extraction de l’enfant de 7 minutes à l’origine d
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le maire de Septeuil a délivré à la SA Les Résidences Yvelines Essonne un permis de construire 26 logements sociaux sur les parcelles cadastrées ZB 63, 64, 65 et 66 situées au 136 route de Saint Corentin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé à la SCCV Franqueville - Route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’il ressort des photographies produites que le pylône sera visible en plusieurs points, notamment depuis la route départementale RD 737, cette route ne présente aucun intérêt particulier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le vautour moine, répertorié comme une espèce en danger, tant sur la liste rouge nationale de l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part, l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet permettant de mettre à deux fois deux voies la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des oiseaux migrateurs et " commun " sur la liste rouge régionale, est classée à enjeu écologique faible.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa chute en motocyclette, le 10 octobre 2019 vers 18h50, sur la route départementale n°19 reliant Morlaix à Plouzévédé, d'ordonner une expertise médicale
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