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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Les pompiers sont arrivés sur les lieux à 18 heures 39 et l'ont transporté au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, où un grave traumatisme crânien a été diagnostiqué, nécessitant une hospitalisation
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
- la candidature de la société PFM Azor, bien que disposant de l'agrément préfectoral prévu par l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales pour exercer dans le domaine des pompes
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
Par une ordonnance du 12 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
B ne résidait plus régulièrement sur le territoire français en raison de l'expiration le 31 juillet 2022 de son récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
La même société a également demandé au tribunal administratif l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 4 juillet 2018 la mettant en demeure de respecter les prescriptions des articles 2, 3 (alinéas
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
D au cours de la période du 28 mars 2010 au 21 juillet 2016.
3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
de transmettre à l'administration à l'appui de l'aide en cause devaient, pour que la demande d'aide soit regardée comme admissible, être adressées jusqu'au 15 juin 2016, ou au plus tard jusqu'au 11 juillet
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
; les premiers juges n'ont pas répondu à un moyen nouveau tiré de la violation des articles R. 111-2 et R. 111-26 du code de l'urbanisme, moyen invoqué dans le mémoire en réplique enregistré le 29 juillet
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 avril 2024, 14 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d’avocats Seban et associés
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22LY02295, et des mémoires enregistrés les 3 octobre 2022 et 27 septembre 2023, le centre hospitalier de Privas Ardèche, représenté par le cabinet
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Par un arrêt n° 19NC01188 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel, saisie par la SAS Rixdis 2, a annulé l'arrêté du 19 février 2019 portant refus de délivrance à la SAS Rixdis 2 d'un permis de
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin, 26 juillet et 12 octobre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
Sur les effets du projet en phase travaux, l’étude qualifie un risque fort durant la période de mars à juillet.
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24PA03096, et des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le
DCA_22NC00292_20240321
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; - le
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021 sous le n° 21VE01987, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour d'annuler le jugement n° 1707753 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2020, 23 avril 2021, 9 juillet 2021 et 21 septembre 2021, la SAS Lekapverre Dunkerque, représentée par la société
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