Lafon président assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. CrassusLe président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

La facture d'achat du domaine des Comtes Lafon et la seule circonstance qu'il s'agit du même vin provenant du même domaine en quantités identiques, ne suffisent pas à démontrer une simple erreur de millésime

ar un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, les Hô itaux du Léman, re résentés ar Me Lamotte, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de Mme A... une somme

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.