CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1900802 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête.

du marché.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics

sur le marché du gaz et 8 % sur le marché de l'électricité, puis au 30 septembre 2013 respectivement 58 % et 17 %.

D le 3 mars 2023, puis, le 30 mai 2023, l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de Lourmarin lui a accordé ce permis modificatif.

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2021, le 24 septembre 2021, le 30 mai 2022 et le 6 septembre 2022 (non communiqué), la région Réunion, représentée

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 septembre 2019, 23 septembre 2021, 4 mai 2022 et 27 mai 2022, sous le n° 19NC02738, la société Bouygues TPRF, représentée par la SELARL

Par jugement du 2 mars 2015, le tribunal administratif a rejeté la requête de la société La Brenne.

L’article R. 2131-5 du même code précise, s’agissant des marchés publics que : « La transmission au préfet ou au sous-préfet des marchés publics des communes et de leurs établissements publics autres que