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25 380 résultats pour « Papi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05534_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de police de Paris avait estimé que M.

Source officielle
CAA

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04762_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle la ville de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

(nom donné au tribunal par l'article R. 221-1) (n° chambre) " et à Paris " (n° section) " ou " (n° section, n° chambre) ".(…) ». 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Blois, la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys) et la SARL Paris Nord Assurances services (PNAS), représentées par Me Phelip

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02300_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

E F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris a refusé de déférer le docteur C devant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04879_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 9 février 2018 l'affectant, dans l'intérêt du service, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans la Ville de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation des cadres du corps des professeurs agrégés pour

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 2018049/4-2 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03372_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Article 3 : Il est enjoint au jury de licence en psychologie de l'université Paris VIII de déclarer Mme D admise au diplôme de licence de psychologie et à l'université Paris VIII de lui délivrer ce diplôme

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

C B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 a rejeté sa demande de double correction de son mémoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01159_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02431_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une ordonnance du 19 avril 2018, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de la société CPH Paris Holding au tribunal administratif de Montreuil.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02644_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

novembre 2015, la décision expresse du 18 mai 2018 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte au B, (Paris 10ème arrondissement) ainsi que la décision

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant l'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ",

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02341_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle relève appel de l'ordonnance du 31 juillet 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Paris à lui verser, à titre de

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