En premier lieu, aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie

Maine-et-Loire, signataire de la requête, une délégation à l'effet de signer, notamment, tout document relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à certaines exceptions limitativement énumérées au rang

commune de Villeneuve ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, en ne reconnaissant pas sa qualité d'attributaire prioritaire de rang

parmi ces parcelles, entre celles qui sont concernées par un aléa d'éboulis et de chutes de blocs de pierre faible à très faible et celles exposées à un aléa modéré, le document graphique de cette zone range

dans l’intérêt du domaine public ; -la société n’a pas justifié de l’ampleur et de la durée de la gêne alléguée, les photographies produites montrant du matériel de chantier entreposé derrière la rangée

Il soutient qu'il se range aux considérations du magistrat de première instance.

entièrement boisée, située sur le territoire de la commune de Saumos (Gironde), a sollicité un permis de construire un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement

d'assiette du projet litigieux est une parcelle de nature agricole, bordée par la route départementale RD 476 ainsi qu'une habitation individuelle au sud, une allée piétonne dont il est séparé par deux rangées

entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ; - l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang

Si elles sont contiguës, au sud, d'un petit groupe d'habitations, au nord, de deux habitations et si elles font face, à l'est, de l'autre côté de la route des Terres Quartières, à une rangée de moins d'une

notamment des plans et photographies produites, que le lieudit " la Gaudichais ", éloigné de l'agglomération de Cancale, comporte une quarantaine de constructions, densément implantées sur plusieurs rangs

invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs

En septembre 2017, il a été, via un compte " Twitter ", en lien avec un individu ayant prêté allégeance à Daech et ayant mis en ligne, le 20 juin 2014, un sermon incitant à partir dans les rangs de cette

les dispositions relatives au rachat de prêt alors que ce n'est pas du tout ce dont il s'agit ", qu'il a dû " rembourser les deux précédents prêts avant car la BPE voulait () être inscrite en premier rang

Il en est de même de la circonstance que le terrain en cause est lui-même rangé en zone constructible dans la carte communale, dès lors que celle-ci n'identifie pas le secteur comme destiné à accueillir

intégralement à l'état naturel et présente une végétation dense et diversifiée, et que de tels caractères ont justifié, outre son identification par les auteurs du plan comme élément paysager à protéger, son rangement

personnel. 5.En premier lieu, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

proposé sera composé d'enceintes électroacoustiques combinant les technologies ''line source'' et ''point source'' garantissant l'intelligibilité des voix et puissance des musiques jusqu'au dernier rang

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".