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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_24LY02248_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_24LY02981_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
Vu les autres ièces des dossiers ; Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_24LY03270_20251009
Vu les autres ièces du dossier ; Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative
DCA_25LY00368_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) AS Développement, représentée par Me Rosier
8ème chambre
DCA_25PA05018_20260414
14 avril 2026
B... ont été référencées sous le code ROME G1604 « fabrication de crêpes ou pizzas », qui ne figure pas sur la liste des métiers en tension en Ile-de-France. 10. D’autre part, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
procès-verbaux d'audition des agents de la police municipale, dont les témoignages sont suffisamment précis et concordants, que, le 9 juin 2021, le requérant a mimé des gestes à caractère sexuel en observant la robe
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
DCA_23LY01993_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la directive 2008
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
Vu les autres pièces de ces dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
6ème chambre
DCA_22NT00445_20221011
11 octobre 2022
Toutefois, sur la base des constats faits en septembre 2019 à Rome et Milan pour le premier de ces rapports et de l'abandon qui a été relevé par le second rapport en octobre et décembre 2020 des restrictions
DCA_23LY03102_20240702
2 juillet 2024
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
DCA_23LY03397_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
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