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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02428_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En second lieu, M. A soutient que les premiers juges auraient entaché leur décision d'une erreur de fait en considérant que sa famille réside dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreur d'appréciation relève du bien-fondé de ce jugement et non de sa régularité. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A relève appel du second jugement du 12 novembre 2024, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande restant en litige, portant sur le retrait de son titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02184_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, Mme B... se prévaut de son insertion professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04281_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B s'est marié, pour la seconde fois, avec son ex-épouse de nationalité française, et a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de Française le 14 avril 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En second lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le second acte de sous-traitance dont se prévaut la requérante n'a toutefois pas été signé par les HUS.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une seconde intervention de même nature a été pratiquée le 23 novembre 2011.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes du second alinéa de l'article R. 4228-13 de ce code : " L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le jury de l'université de Rouen Normandie l'a ajourné à l'issue de la seconde session de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant albanais, né le 16 juin 1962 à Kukes (Albanie), est entré sur le territoire français le 1er septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et autres, produit à une date à laquelle l'affaire était en état, le second mémoire en défense de la commune, produit la veille, n'ayant d'ailleurs pas été communiqué, et qui ne contenait aucun moyen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2102307, M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En second lieu, est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sera nuisible à l'animation de la vie locale ; - ses effets sur les flux de circulation et de transports sont de nature à générer des difficultés de trafic et des accidents ; - la création du second
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Puis, par un second jugement avant dire droit, du 5 juillet 2018, le tribunal précité a prescrit à l'administration de lui communiquer les droits supplémentaires, pénalités et amendes infligés à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
demande par le service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Charente, dans un premier temps, et par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Charente dans un second
Source officiellePage 46 sur 1750