professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l’effet de la moindre transmission du virus

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soutient qu'il a contribué à l'entretien et l'éducation de son fils en produisant deux photographies non datées, deux attestations sur l'honneur de la mère de l'enfant ainsi que la copie de trois virements

décision de la commission de recours est fondée sur ce que les transferts financiers indiqués ainsi que les déclarations fiscales produites ne démontrent pas que la demanderesse serait bénéficiaire de virements

l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015 à l'issue duquel le service a taxé d'office à l'impôt sur le revenu des sommes reçues par chèques, virements

Enfin, si Mme A produit en appel des certificats médicaux, il en ressort qu'elle est porteuse d'un virus de l'hépatite B peu actif et n'ayant entrainé aucune lésion.

Mme A soutient qu'elle est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), pathologie nécessitant un traitement composé de Darnnavir 800 mg, Emtracitane, Ténofovir disoproxil 200 mg et Ritonavir

contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille entre sa naissance et l'arrêté attaqué, il ressort des pièces du dossier que celle-ci s'est limitée à quelques achats d'articles de puériculture et virements

Les requérants, qui indiquent avoir effectué ces versements en espèces, expliquent que les sanctions contre l'Iran auraient rendu impossible, en 2015 et 2016, de procéder par virements bancaires.

Il ressort de plus des pièces du dossier d'appel que l'intéressé bénéficie de versements mensuels de 700 euros de sa mère, qui a attesté sur l'honneur avoir mis en place un virement permanent de ce montant

B..., par lequel la même contrôleuse principale se borne à transmettre le relevé d’identité bancaire du service « pour effectuer vos paiements de 100 euros mensuels » et à indiquer que « les virements

que cette pension ne lui permettrait pas de vivre au Cameroun, pays où elle a résidé pendant sept années à la suite du décès de son mari, quand bien même elle a bénéficié, depuis 2021, de plusieurs virements