A, qui a été recruté en qualité d'agent non titulaire, le 7 janvier 2014, pour exercer les fonctions de directeur du théâtre municipal de Roanne jusqu'au 18 novembre 2016, a demandé au tribunal administratif

décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie de Dijon portant rejet de sa demande de requalification du statut de vacataire en agent contractuel

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie de Dijon portant rejet de sa demande de requalification du statut de vacataire en agent contractuel

contractuels de la fonction publique territoriale : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l'exercice ou à l'occasion

non titulaires de ces collectivités.

des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents

relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en raison de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur la responsabilité sans faute de l'Etat, dans la mesure où un agent

A, agent non titulaire, a été recruté le 1er octobre 2018 en qualité de directeur d'insertion et de probation au sein de l'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bressuire pour

Agent non titulaire de l'Etat, en poste au sein des services de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), M.

A..., agent social titulaire des administrations parisiennes depuis le 1er octobre 2009, a exercé ses fonctions auprès du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le 14ème arrondissement

. / Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au sixième alinéa

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

pas contestés et qu'il convient d'adopter en appel, Mme B était régulièrement placée en position d'activité et affectée au collège Pascal Paoli de l'Île-Rousse depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'agente

Aux termes de l'article 45-3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°

prenant en considération : / 1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa () / Les dispositions du présent article sont applicables aux agents

Mme A, recrutée par la commune de Saint-Joseph en 1989 en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'employée administrative, a été affectée à la bibliothèque municipale à compter de l'année

Aux termes de l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11

indéterminée avant la création de cette institution et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312-9 du code du travail. / Les dispositions générales applicables aux agents