CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 187 résultats pour « article L.223-18 du Code de commerce. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ce faisant, le tribunal a écarté comme non fondé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que M.

Source officielle

Page 46 sur 110

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03510_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

du livre IV du présent code, le bailleur et le locataire sont considérés comme détenteurs d'actions ou de parts sociales ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02757_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02034_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02129_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2403705 du 11 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02482_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02497_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02498_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00743_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01208_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00331_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00714_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01185_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04569_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

les dispositions et stipulations de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02558_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02974_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00053_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

ses mains comme revenus distribués, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les rehaussements du bénéfice de l'EURL Délice du centre au titre des années en litige puisqu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01937_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

222-1 du code de justice administrative.

Source officielle