Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, M. H I E, Mme G, M. D F, et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Florian Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

administratif de Dijon, d’une part, d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, M.

Par suite, les moyens tirés de l’erreur de fait et du défaut d’examen particulier de la situation personnelle de l’intéressée doivent être écartés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif

Le moyen tiré d'un défaut d'examen préalable, réel et sérieux, ne peut donc qu'être écarté. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

En quatrième lieu, en vue de la séance de la commission de discipline devant se dérouler le 25 février 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 12 juillet 2022, M.

préfet de police de le remettre en possession d'une carte de séjour pluriannuelle dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

du territoire est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut de base légale.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit par suite être écarté. En ce qui concerne la décision de refus de délivrance du titre de séjour : 3.

Le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachées les décisions attaquées à défaut d'un tel examen ne peut qu'être écarté. 9.

Devant le tribunal, M. B n'avait soulevé que des moyens tirés de l'illégalité interne de la décision de sanction disciplinaire.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 29 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement