spécial d'une durée maximale de cinq ans dans des conditions fixées par décret. () / Pendant ce congé, la rémunération des intéressés demeure à la charge de la collectivité ou de l'établissement public

Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants

A la somme de 1 000 euros, en réparation des troubles dans les conditions d'existence subis et résultant de la méconnaissance par la commune du délai de préavis fixé par l'article 38-1 du décret susvisé

une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous les mêmes conditions d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme

l’annulation de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. 3.

non pris ; 3°) d'enjoindre à la ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation au regard des conditions d'indemnisation des congés non pris et de compte épargne temps ; 4°) de mettre à la

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Dans ces conditions, compte tenu de la durée et de ses conditions de séjour et alors que M.

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 17.

Elle a été placée en congé de longue maladie du 31 août 2015 au 31 août 2018.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 4 septembre 2017 et a mis fin à ses jours à son domicile le 11 décembre 2017.

Victime d'un accident cérébral, il a été placé en congé de maladie du 4 octobre 2017 au 31 août 2020.

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

du Congo) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

Le 7 septembre 2011, se plaignant de cervicalgies, vertiges, dorsalgies et douleurs aux épaules, elle a été placée en congé de maladie.

pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés prévu

conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés prévu à l'article

conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés prévu à l'article

Enfin, l’article 13 de cet arrêté énonce que : « La décision prévue [à l’article R. 4139-60 du code de la défense] est prise sans délai (…) ».