Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 septembre 2024, le 20 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cariou, demande

de réexamen de sa demande d'asile, en application de l'article L. 531-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il détient des éléments nouveaux à présenter devant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire précise : / a) L’identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu’il s

Sa demande d'asile a été rejetée le 29 novembre 2021 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 11 avril 2022 par la Cour nationale

A B, représenté par Me Riou, demande l'exécution du jugement n° 2202025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022, confirmé par l'arrêt n° 22NC03141 de la cour du 18 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 30 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2004613 du 28 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.

D..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Osseyran demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Lille du 5 avril 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Osseyran, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Lille du 5 avril 2022

Sa demande d'asile a été rejetée le 12 octobre 2017 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 1er mars 2019 par la Cour nationale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, sous le n° 22NC02368, la Sarl Almax représentée par Me Aubé, demande à la cour : 1°) la réformation de ce jugement du 17

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 24 juillet 2025, la société Adecco France, représentée par Me Herscovici, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

du syndicat départemental CFDT Santé Sociaux Bas-Rhin ; 3°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 4°) de mettre à la charge de Mme A... le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) des 7 juillet 2016 et 5 juillet 2018, confirmées par la Cour nationale du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, M.

Sa demande a été rejetée le 30 août 2019 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 18 juin 2020 par la Cour nationale du droit d'asile.