Par un jugement n° 2501648 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme D...

B, de nationalité arménienne, relève appel du jugement du 11 avril 2023 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C devant le tribunal administratif de Rouen. Sur les autres moyens dirigés contre la décision de refus d'un titre de séjour : 10.

Par une ordonnance du 14 décembre 2022, la présidente de la Cour a rejeté le recours de Mme A dirigé contre le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du 30 septembre 2022 du bureau

faits de harcèlement moral.

Par un jugement n° 2300402-2300403 du 28 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal

B, ressortissant algérien, sollicite l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 6 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Par un jugement n° 2428549/8 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, M.

Par un jugement n° 2008723/6-3 du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 2309685 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M.

Par un jugement nos 2102889-2202661 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen, dirigé contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français, tiré de l'illégalité, par voie d'exception, des décisions de

demande.

Par un jugement n° 2501746 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 février 2025, ce dernier non communiqué, Mme C..., représentée par Me Abdelli, demande à la

Par un jugement n° 2102157 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 7 octobre 2022 portant licenciement de M.