Par une demande préalable du 25 juin 2020, qui a été implicitement rejetée, M. K a demandé à l'INSERM la réparation de plusieurs préjudices pour un montant total de 142 000 euros.

Par un jugement nos 2207509-2207510 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Par un jugement n° 2119853 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour « vie privée et familiale ».

Par un jugement n° 2000048 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 28 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2021 et 6 janvier 2022, la société D'Assonville, représentée par Me Bonte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2021, le 10 janvier 2022, les 14 et 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Frelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324081 du 22 décembre 2023 du tribunal

Par un jugement no 2203699 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. B...

Par un jugement n° 2314678 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTS a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Eastern Airways UK Limited, représentée par Me Kadar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

Mme A s'étant désistée de sa demande devant le tribunal administratif, Mme C relève seule appel de l'article 2 du jugement du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108567 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la SARL Hôtelière Régence représentée par Me Rezgui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 20 avril 2023, le préfet du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Par un jugement n° 2401998 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C... A...