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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1806448 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice générale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur les fonds et ressources économiques lui appartenant ou détenus par elle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un jugement n° 2200410 du 17 mars 2022 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le tribunal, qui avait mis en demeure la garde des sceaux de défendre, a tiré toutes les conséquences de l'absence d'observations en défense en faisant application
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'autorité compétente répond à la demande d'accès dans un délai maximal de sept jours ou, en tout état de cause, en temps utile pour permettre à la personne de préparer sa défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03603_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2001284 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône lui a retiré son habilitation aéroportuaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la société Ericsson France, représentée par le Cabinet Freshfields LLP, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest a refusé de lui accorder le bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1906251 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande reçoive une réponse dans le délai fixé. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 1801035 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1905501 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01709_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2107496, 2107498 du 31 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
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