F D ne pouvait être assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de la rectification du résultat de cette société ; - la majoration de 25 %

F C ne pouvait être assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de la rectification du résultat de cette société ; - la majoration de 25 %

E C ne pouvait être assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de la rectification du résultat de cette société ; - la majoration de 25 %

à compter de l'exercice social 2013.

La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Fages est la société mère d'un groupe intégré fiscalement composé de la société d'aménagement paysager et foncier (SAPEF), de la société Equilibre Environnement

est officiellement affecté à la société à responsabilité limitée (, entité française du groupe MCD.

À cette fin, ce syndicat a, par un acte d'engagement conclu le 29 juillet 1998, confié un marché de conception-réalisation à un groupement composé de la société Compagnie du développement durable, mandataire

la société Fusella C.

Au regard du caractère personnel du préjudice indemnisable, le manque à gagner qu’auraient pu subir les sociétés du groupe auquel appartient la société Corsica Ferries France, au titre des prestations

Par un acte d'engagement du 24 août 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire dont la société Coulon Architecture est mandataire.

2010 afin de reprendre l'activité de négoce de produits électroniques exercée par la société Pro By Pro depuis 1986, ces deux sociétés faisant partie du groupe HTM comprenant la société Boulanger spécialiste

la société Ateliers Lion Associés, celles de Me Gallouze, pour la société Spie Citynetworks, celles de Me Jouhaud, pour la société Lumteam, et celles de Me Badri, pour la société Atelier H.

La maîtrise d’œuvre a été confiée par un marché notifié le 30 mai 1997 au groupement d’entreprises constitué des sociétés Frédéric Borel (architecte) et Sibat (bureau d’études techniques).

Par un acte d'engagement du 11 juillet 2007, le lot n° 1 " façades - gros œuvre étendu " a été attribué à la société Entreprise Georges Cazeaux, mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire.

La commune a assuré la conduite d'opération tandis que la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises constitué du cabinet Beal et Blanckaert Architectes, le mandataire du groupement,

Ce marché, de quatorze tronçons, a été conclu le 20 juin 2017 avec un groupement d'entreprises dont la société JL Polynésie était mandataire.

poste, réparti sur deux établissements, comporte un risque de morcellement de son contrat de travail, il n'est pas contesté que les deux établissements, à proximité immédiate et filiales d'un même groupe

La SAS Willink, qui est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l'issue de

Bouygues Travaux Publics, la société CSM Bessac, la société Sefi Intrafor et la société Qualiconsult.

créer plusieurs niveaux de détention de sociétés ni réaliser toutes ces opérations de cessions, de TUP et de réévaluation de titres ; l'acquisition par le groupe Lupa d'une société immobilière espagnole