février 2024 à 12 heures, par une ordonnance du 15 février 2024.

C, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 17.

habituels d'ouverture de celle-ci ", à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 heures 30 à 18 heures et les mercredis de 11 heures à 12 heures.

de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, M.

Enfin, Mme B invoque un retard de paiement d'une heure de première chaire et de la prime découlant de la réalisation de plus de trois heures supplémentaires.

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; / 3° Tout changement de secteur

En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 8.

Par un jugement du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 mai 2022 à 12 heures par une ordonnance du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

induit par le projet sera de 25 clients entrant / sortant en heure de pointe le soir.

Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par ordonnance du 27 avril 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2025 à 12 heures. M.

Par une ordonnance du 13 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 octobre 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le montant de l'enveloppe budgétaire de 6 000 euros prévue pour le financement de ces plantations supplémentaires, estimées à hauteur de 400 mètres linéaires

du seul fait de la société Colas Rail et n'ouvre dès lors pas droit au paiement des dépenses supplémentaires exposées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée à cette

Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

la cour regarderait tout ou partie de ces projets comme éligibles à cet avantage, l'ensemble des dépenses de personnel associées à ceux-ci ne pourrait être pris en compte, comme se rapportant à des heures

à l'heure de pointe en période estivale.