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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01120_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA01200_20231020
1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cabinet L'immeuble a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle l'Agence nationale de
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Racing Club de Lens a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la Commission
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier et 14 février 2018 par lesquelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01902_20231026
26 octobre 2023
Sur les vices de procédure allégués : 5.
ORCA_21VE01905_20231026
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la Cour : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Kocpinar Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur général
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
3ème Chambre
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
6ème Chambre
DCA_21PA05227_20220920
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