Par un jugement n° 1801420/2-1 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a fixé la valeur locative de cet ensemble immobilier à 81,76 euros le mètre carré pondéré, prononcé la décharge de

Par un jugement n° 1810905 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) des Hauts-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Par le jugement attaqué, dont la société Ilex relève appel en ce qu'il lui fait grief, le tribunal administratif a fait partiellement droit à cette demande.

Par un jugement no 2004538 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902125 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé le titre de perception émis le 2 août 2018 en vue du recouvrement de l'amende de 225 000 euros mise à la charge

Par un jugement du 19 janvier 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et désigné un liquidateur judiciaire à cette fin.

Par un jugement n° 2208806 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002781 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201997 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2207590 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par des ordonnances du 17 octobre 2014, le juge commissaire du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier s'est ensuite déclaré incompétent pour déterminer le montant des créances procédant de l'exécution

La société Tib Company Contractor relève appel du jugement du 23 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

Par un jugement n° 2100077 et 2100078 du 10 février 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2001622, 2001623, 2001624 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

Par un jugement n° 2004982 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions présentées par la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise au titre

Par un jugement n° 1905092 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1806791 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300300/4-1 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.

Par un jugement n°s 2201715 et 2201716 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.