Il soutient que : - l'habilitation au secret défense était nécessitée par les fonctions occupées par l'intéressée au regard du lieu de déroulement du stage situé en " zone sensible " et des interactions

d'heures déduits aux évaluations ; elle est en outre viciée dans son principe, dès lors qu'elle est fondée sur des chiffres établis pour une année civile et non pour les périodes correspondant aux exercices

Elle soutient que : - il n'y a pas de lien de causalité entre la pathologie de Mme A et le service, en l'absence de lien direct avec l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail ; en outre

En deuxième lieu, M.

En second lieu, aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.

La société à responsabilité limitée (SARL) Eurogenet, qui exerce une activité de nettoyage de locaux et d'espaces verts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

En sixième lieu, M. et Mme E n'apportent aucun justificatif de ce que la société B aurait reçu, au cours de l'exercice clos en 2015, le remboursement d'une cotisation d'assurance acquittée au cours de

En troisième lieu, aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent, après

Aux termes de l’article 44 sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux exercices d’imposition en litige : « I.

Par ailleurs, son lieu de travail n'a fait l'objet d'aucune modification.

En deuxième lieu, le préfet a indiqué à tort que les parents de M.

La SAS New Tech Group, créée en 2013, exerce une activité de vente et d'installation de matériels électriques, électroniques et thermiques.

demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice

Cette reconstitution a abouti à un résultat évalué d’office de 106 214 euros pour l’exercice clos en 2016 et de 6 088 euros pour l’exercice clos en 2017.

C au titre des exercices clos les 30 juin 2012 et l'a évalué à 6 744 kilomètres au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014.

2015-2016 et 2016-2017, et que la baisse du chiffre d'affaires s'est de nouveau accélérée au cours des travaux, baisse de 18 % entre l'exercice 2016-2017 et l'exercice 2017-2018, puis de 5 % entre l'exercice

du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

En premier lieu, M.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l'exercice des fonctions

de l'exercice clos en 2007, 1,43 % au titre de l'exercice clos en 2008, 1,70 % au titre de l'exercice clos en 2009, 1,58 % au titre de l'exercice clos en 2010 et 2,07 % au titre de l'exercice clos en