Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants tunisiens nés respectivement le 21 janvier 1979 et le 5 décembre 1985, ont demandé au préfet des Alpes-Maritimes de les admettre au séjour

A B, ressortissant du Kosovo né le 26 avril 1976, est entré une première fois en France le 19 janvier 2011. Le 3 février 2011, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Les conclusions à fin d'appel incident présentées par la commune de Crocicchia ne peuvent dès lors qu'être rejetées. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 10.

Mme B, ressortissante arménienne née le 24 septembre 1972 est, selon ses déclarations, entrée en France le 9 mai 2011, accompagnée de son fils né le 25 mars 1998.

M A B, né le 13 octobre 1975, de nationalité géorgienne, est, selon ses déclarations, entré en France le 9 mai 2022.

janvier 2022 de la cour administrative d'appel de Nantes portant respectivement les numéros 19NT04961 et 20NT00288.

Par un avis du 24 janvier 2020, le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré que l'état de santé de M.

Dès lors, la décision contestée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement.

. () ". 18.

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 18.

B, ressortissant russe né en 1974, est entré régulièrement sur le territoire français le 16 juin 2018 muni d'un visa court séjour.

Dès lors, à la date de la décision contestée, ses droits à l'allocation d'assurance mentionnée à cet article étaient épuisés.

Elles font valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que Mme G et M.

B, ressortissant algérien né le 24 décembre 1976, déclare être entré en France le 11 mars 2016, muni d'un visa de court séjour, pour y solliciter l'asile.

A, ressortissant algérien né le 22 février 1999, déclare être entré en France en 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 28 janvier 2024, la SAS Next, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

/435 du 18 mai 1976 et du 29 décembre 1986 " et précise que l'entreprise " est autorisée à réaliser cet ensemble dit A dans des locaux lui appartenant et comprenant : / * une A répondant à la définition

C, de nationalité géorgienne nés respectivement le 30 août 1989 et le 2 décembre 1976, ont formé une demande d'asile le 28 janvier 2022.

La société Sofrapar a été autorisée à mettre sur le marché un produit fertilisant, l'Ecobios 3C LA, le 20 janvier 1994.

A B, ressortissant ivoirien né le 17 décembre 1976, entré en France en 2003, selon ses déclarations, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 22 août 2003.